Aides au déménagement : CAF, employeur, FSL, France Travail
L’équipe OBR Transport· 8 min de lecture
Plusieurs aides peuvent financer une partie d’un déménagement : la prime de déménagement de la CAF ou de la MSA pour les familles qui accueillent un troisième enfant, le Fonds de solidarité pour le logement pour les foyers modestes, les aides de l’employeur lors d’une mutation, les dispositifs propres à la fonction publique et l’aide à la mobilité de France Travail pour les déplacements liés à un emploi. Chacune a ses conditions, et certaines doivent être demandées avant le déménagement. Voici le point sur les aides réellement disponibles, et sur celles qui n’existent plus.
Les montants et plafonds évoluent régulièrement : vérifiez toujours les conditions en vigueur auprès de l’organisme concerné avant d’engager vos dépenses.
La prime de déménagement de la CAF ou de la MSA
Qui peut en bénéficier ?
C’est l’aide la plus connue. Elle s’adresse aux familles qui déménagent à l’occasion de l’agrandissement de leur foyer. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être réunies : avoir au moins trois enfants à charge, nés ou à naître ; déménager entre le premier jour du mois civil qui suit le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède les deux ans du dernier enfant ; et ouvrir droit, pour le nouveau logement, à une aide au logement, APL ou allocation de logement familiale.
Comment fonctionne-t-elle ?
La prime rembourse les frais réellement engagés pour le déménagement, dans la limite d’un plafond qui dépend du nombre d’enfants et qui est revalorisé chaque année au 1er avril. Si vous faites appel à un déménageur, la facture sert de justificatif ; si vous déménagez par vos propres moyens, les justificatifs de location de véhicule et de frais engagés sont à conserver.
Comment la demander ?
La demande se fait auprès de la CAF, ou de la MSA pour le régime agricole, du lieu de votre nouvelle résidence, dans les six mois qui suivent le déménagement. Elle se réalise en ligne depuis votre espace personnel sur caf.fr. Si vous percevez déjà une aide au déménagement d’un autre organisme, par exemple de votre employeur, vous devez le signaler : la CAF peut alors verser la différence si l’autre aide est inférieure à son plafond.
Le Fonds de solidarité pour le logement
Le Fonds de solidarité pour le logement, ou FSL, est géré par chaque conseil départemental. Il aide les ménages aux ressources modestes à accéder à un logement ou à s’y maintenir. Selon les départements, il peut prendre en charge une partie des frais d’installation, dont le déménagement, sous forme de subvention ou de prêt.
Les conditions de ressources et les dépenses couvertes varient d’un département à l’autre. Renseignez-vous auprès du conseil départemental, du centre communal d’action sociale de votre mairie ou d’un travailleur social, de préférence avant le déménagement.
Les aides de l’employeur
En cas de mutation ou de mobilité professionnelle
Lorsque le déménagement est lié à votre travail, mutation, embauche dans une autre région ou transfert de l’entreprise, votre employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais. Cette prise en charge peut être prévue par votre contrat de travail, un accord d’entreprise ou votre convention collective. Interrogez votre service des ressources humaines avant d’engager les dépenses.
Le congé pour déménagement
De nombreuses conventions collectives accordent un ou plusieurs jours de congé à l’occasion d’un déménagement. Ce n’est pas une aide financière à proprement parler, mais cela évite de poser des jours de congés payés.
Les aides de la fonction publique
Les agents publics disposent de dispositifs spécifiques. En cas de changement d’affectation, une indemnité de changement de résidence peut couvrir une partie des frais de déménagement, selon des conditions de durée de service et de motif de la mutation. Certains agents nouvellement recrutés peuvent aussi bénéficier d’une aide à l’installation des personnels de l’État, l’AIP, sous conditions d’affectation. Les militaires et les agents territoriaux ont leurs propres règles : le service du personnel de votre administration vous indiquera les dispositifs applicables.
L’aide à la mobilité de France Travail
Attention à une information encore très répandue : France Travail, anciennement Pôle emploi, ne verse plus d’aide spécifique au déménagement depuis 2014. Elle a été remplacée par l’aide à la mobilité, qui s’adresse aux demandeurs d’emploi peu ou pas indemnisés qui doivent se déplacer loin de chez eux pour reprendre un emploi, suivre une formation ou passer un entretien. Elle couvre des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, pas le déménagement lui-même.
La demande se fait depuis votre espace personnel France Travail, de préférence avant le déplacement : un accord préalable de votre conseiller peut être nécessaire.
Action Logement : ce qui existe encore
Autre information souvent dépassée : l’aide Mobili-Pass d’Action Logement, qui finançait certains frais de mobilité professionnelle des salariés, n’est plus distribuée depuis juillet 2023. Action Logement propose toujours d’autres dispositifs utiles lors d’un changement de logement, sans être des aides au déménagement proprement dites :
- l’avance Loca-Pass, qui finance le dépôt de garantie du nouveau logement sous forme de prêt ;
- la garantie Visale, qui se porte caution pour le locataire auprès du bailleur ;
- l’aide Mobili-Jeune, qui allège le loyer des jeunes de moins de 30 ans en alternance.
Les conditions détaillées et les éventuels nouveaux dispositifs sont à vérifier sur le site d’Action Logement.
Les aides pour les étudiants
Les étudiants qui changent de région pour leurs études peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides à la mobilité gérées par les Crous, notamment pour les nouveaux bacheliers qui s’inscrivent dans une formation hors de leur académie et pour les étudiants qui entrent en master dans une autre région. Les demandes se font en ligne, dans des délais précis, sur le site du Crous ou de la plateforme d’inscription concernée.
La déduction fiscale des frais de déménagement
Si vous optez pour la déduction des frais réels dans votre déclaration de revenus, les frais de déménagement liés à un motif professionnel, par exemple une prise de poste dans une autre ville, peuvent dans certains cas être déduits. Cette option doit être comparée à l’abattement forfaitaire de 10 % : elle n’est intéressante que si l’ensemble de vos frais professionnels réels le dépasse. Conservez toutes les factures et renseignez-vous sur impots.gouv.fr.
Préparer son dossier d’aide
Quel que soit le dispositif, quelques réflexes simplifient les démarches. Vérifiez votre éligibilité avant le déménagement, car certaines aides exigent une demande préalable. Conservez tous les justificatifs : devis, facture du déménageur, bail ou acte d’achat, justificatifs de domicile. Notez les délais de dépôt, en particulier les six mois de la prime CAF. Enfin, signalez à chaque organisme les autres aides perçues, car certaines ne sont pas cumulables.
Pour réduire le coût au-delà des aides, nos conseils pour déménager à moindre coût et notre article sur les critères du coût d’un déménagement vous aideront à préparer votre budget.
Les aides pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent, sous conditions, bénéficier d’un soutien pour leurs frais de logement. La prestation de compensation du handicap, attribuée par la MDPH, comporte un volet consacré au logement qui peut, dans certains cas, contribuer aux frais de déménagement, notamment lorsque l’adaptation du logement actuel n’est pas possible. Les conditions sont précises et l’accord doit généralement être obtenu avant d’engager les dépenses.
Renseignez-vous auprès de la MDPH de votre département le plus tôt possible. Si vous déménagez dans un autre département, signalez-le pour que votre dossier soit transféré et que vos droits soient maintenus.
Les erreurs qui font perdre une aide
La première erreur est de dépasser les délais. La prime de la CAF doit être demandée dans les six mois après le déménagement, et certaines aides de l’employeur ou du FSL doivent être sollicitées avant d’engager les frais. La deuxième est de ne pas conserver les justificatifs : sans facture ni preuve de paiement, l’organisme ne peut pas rembourser.
La troisième erreur est de se fier à des informations dépassées. Beaucoup de sites présentent encore des aides qui n’existent plus, comme la prime de déménagement de Pôle emploi ou le Mobili-Pass. Vérifiez toujours sur le site officiel de l’organisme avant de construire votre budget autour d’une aide.
Peut-on cumuler plusieurs aides ?
Certaines aides se cumulent, d’autres non. La prime de déménagement de la CAF tient compte des aides au déménagement déjà perçues par ailleurs, par exemple de l’employeur : elle ne verse alors que la différence avec son plafond. Les dispositifs d’Action Logement, comme l’avance Loca-Pass, financent d’autres dépenses que le déménagement lui-même et peuvent compléter une aide de la CAF.
La règle la plus sûre consiste à déclarer chaque aide perçue à chaque organisme sollicité. Une aide perçue à tort doit être remboursée, parfois longtemps après le déménagement.
Une facture claire pour vos demandes d’aide
Pour obtenir une aide au déménagement, une facture détaillée d’un professionnel est souvent le justificatif le plus simple à fournir. OBR Transport établit un devis gratuit et personnalisé, puis une facture claire à l’issue de la prestation. Nous intervenons depuis Montsoult, dans le Val-d’Oise, sur toute l’Île-de-France, dans l’Oise et partout en France pour les déménagements longue distance.
Découvrez notre offre de déménagement particulier, préparez votre inventaire avec notre calculateur de volume et demandez votre devis en ligne : nous vous répondons sous 48h. Vous pouvez aussi nous appeler au 06 11 50 97 25.
